La loi AGEC ; puis la loi Climat et résilience ont établit une phase d’expérimentation visant à stabiliser la/les méthodes les plus adaptées pour déployer un affichage environnemental harmonisé par secteur. L’expérimentation a été pilotée par l’ADEME et le Ministère de la transition écologique et solidaire.
La question générique à laquelle l’expérimentation devait apporter des éléments de réponse était la suivante « Selon quelles modalités est-il possible de fournir au consommateur une information environnementale lisible, fiable et objective, afin de lui permettre d’orienter ses choix vers une consommation alimentaire plus respectueuse de l’environnement ? ».
Suite à un appel à candidature, 19 acteurs ont menés des tests d'affichage entre l'année 2020 et la fin 2021, et des groupes de travail thématique ont été mis en place (ex: biodiversité). Ceci a permis de tirer un bilan des travaux, notamment via un rapport du conseil scientifique et un rapport du Gouvernement au Parlement (mars 2022). L'expérimentation n'a pas cherché à classer les initiatives ou à en sélectionner une, mais plutôt à dégager des conclusions de l'ensemble des contributions.
A la suite de cette expérimentation, il a été confié au MTECT, avec l'appui technique de l'ADEME de proposer une méthode stabilisée pour concrétiser l'affichage officiel. Les travaux ont été menés en 2022 et 2023, en repartant des recommandations du conseil scientifique et du rapport au gouvernement.
19 porteurs de projets ont participé à l'expérimentation : Adepale, ATLA, Carrefour, Crystalchain, Eiko, Elior, Expertoil, Interbev, Invitation à la ferme, ITAB, Karbon, Kisaco, L'empreinte, La Note Globale, Les mousquetaires, OpenFoodFacts, Yuka, Yukan.
Rapport Bilan du Gouvernement - Mars 2022
Rapport au Parlement sur le bilan de l’expérimentation affichage environnemental textiles d’habillement et chaussures de la loi Anti-Gaspillage pour une Economie Circulaire, article 15 Mars 2022 ...
Rapport du conseil scientifique - Bilan fin 2021
L’Affichage Environnemental des Produits Alimentaires - Rapport du Conseil Scientifique - decembre 2021 (synthèse) (rapport complet)
