Gouvernance et historique du projet

Entre 2021 et 2024, un comité scientifique indépendant a accompagné l’ADEME et les ministères dans la conception du dispositif d’affichage environnemental.
Ce conseil, présidé par Louis-Georges Soler, réunit des experts académiques reconnus dans les disciplines clés : sciences environnementales, agronomie, transformation agroalimentaire et sciences du consommateur.

Le conseil scientifique a publié deux rapports clés, apportant des analyses approfondies et des recommandations pour la mise en place de l’affichage environnemental alimentaire. Ces travaux sont complétés par un rapport de l’Office Français de la Biodiversité (OFB), qui met l’accent sur l’intégration des enjeux liés à la biodiversité dans le dispositif.

Avril 2025 - Rapport du conseil scientifique de l'affichage environnemental

Avril 2025 - Projet gouvernemental d'affichage environnemental alimentaire - OFB

Historique du projet

La loi AGEC, puis la loi Climat et Résilience, ont instauré une phase d’expérimentation afin d’identifier les méthodes les plus adaptées pour déployer un affichage environnemental cohérent par secteur. Cette expérimentation a été pilotée par l’ADEME et le Ministère de la Transition Écologique et Solidaire.

L’objectif était de répondre à une question centrale :
« Selon quelles modalités est-il possible de fournir au consommateur une information environnementale lisible, fiable et objective, afin de lui permettre d’orienter ses choix vers une consommation alimentaire plus respectueuse de l’environnement ? »

À la suite d’un appel à candidatures, 19 acteurs ont mené des tests d’affichage entre 2020 et fin 2021. Des groupes de travail thématiques (par exemple sur la biodiversité) ont également été constitués. 
Ces travaux ont permis de dégager des enseignements communs et d’établir un bilan, notamment via :

• un rapport du conseil scientifique ;
• un rapport du Gouvernement au Parlement (mars 2022).

Après cette phase, le MTECT, avec l’appui technique de l’ADEME, a été chargé de proposer une méthode stabilisée pour mettre en œuvre l’affichage officiel. Ces travaux ont été conduits en 2022 et 2023, en s’appuyant sur les recommandations du conseil scientifique et du rapport gouvernemental.