Affichage environnemental

L'affichage environnemental (AE) vise à informer les consommateurs sur les impacts environnementaux des produits ou services qu'ils consomment. A l’aide d’une "valeur numérique", il permet de refléter l’impact des différents produits mis sur le marché, et ainsi

  • d’aider les consommateurs à privilégier les produits et services à moindre impact,

  • de mobiliser les producteurs pour une production plus respectueuse de l’environnement

L’affichage s’applique à tous les produits d’un secteur de marché, par opposition à des labels qui permettent uniquement de distinguer les produits « mieux disant/répondant à un cahier des charges distinctifs ». A l'instar du prix qui reflète le "coût financier" des produits, l'affichage environnemental vise à refléter le "coût environnemental/coût pour la planète" des biens et services vendus. Plus la valeur est élevée, plus le coût environnemental est fort. 

Le format et le visuel sont en cours de définition par les pouvoirs publics. 

Coût environnemental

Actualité : Consultation finale en cours sur le dispositif textile

Le dispositif d'affichage environnemental textile est entré dans la phase de consultation finale ce printemps 2024. Tous les détails dans l'onglet dédié.

Consultation textile 2024

Priorité 2024

La priorité de l'ADEME et des pouvoirs publics est la finalisation et le déploiement de l'affichage environnemental sur les secteurs alimentaires et textiles en 2024. Les orientations sont en cours de finalisation, incluant la méthode, le nom et le format du dispositif. Sur la base du retour d'expérience, le dispositif s'élargira dans les années à venir afin de couvrir les principaux produits de consommation et services.

Affichage environnemental: Contexte et objectifs

C'est un « indice de coût environnemental », affiché sur les produits ou services, en rayonnage ou sur internet, calculée sur l’ensemble du cycle de vie du produit ou du service, suivant un référentiel validé. C’est un repère simple pour les consommateurs (avec une identité graphique déposée) qui permet de comparer les produits entre eux et de faire un choix éclairé au moment de l’achat. 

L’affichage environnemental permet d’inciter les fabricants et les distributeurs à initier et valoriser leurs démarches d’écoconception par la connaissance précise des impacts environnementaux de leurs produits.

Il s’agit d’un outil volontaire et encadré qui permet d’améliorer la performance environnementale des produits/services avec un double objectif :

  1. Un dispositif pour informer les consommateurs lors de leurs achats => un repère simple pour sensibiliser à la consommation responsable

  2. Un dispositif pour inciter les fabricants/distributeurs à initier et valoriser leurs démarches d’écoconception => un outil de management pour encourager la production durable.

L’affichage environnemental est une démarche promue depuis 2009 dans le cadre du Grenelle de l’environnement afin de sensibiliser les consommateurs aux impacts environnementaux des produits et services, reprise par la convention citoyenne et ensuite dans différentes lois, la dernière étant "Climat et Résilience de 2021" (article 2). 

Il est stipulé par la LOI n° 2021-1104 du 22 août 2021 : 

"Un affichage destiné à apporter au consommateur une information relative aux impacts environnementaux [...] d'une catégorie de biens ou de services mis sur le marché national est rendu obligatoire, dans les conditions et sous les réserves prévues à l'article L. 541-9-12."
« Cet affichage [...] est visible ou accessible pour le consommateur, en particulier au moment de l'acte d'achat. 
« L'information apportée fait ressortir, de façon fiable et facilement compréhensible pour le consommateur, l'impact environnemental des biens [...] sur l'ensemble de leur cycle de vie. Elle tient compte selon leur pertinence pour une catégorie donnée [...] des émissions de gaz à effet de serre, d'atteintes à la biodiversité et de consommation d'eau et d'autres ressources naturelles. Elle tient également compte des externalités environnementales des systèmes[...], évaluées scientifiquement, en particulier pour les produits agricoles, sylvicoles et alimentaires."

"Des expérimentations sont menées, pour une durée maximale de cinq ans [...] afin d'évaluer différentes méthodologies de calcul des impacts environnementaux et modalités d'affichage. A l'issue des expérimentations [...] l'affichage environnemental est rendu obligatoire."

Seront définis par décret les catégories de biens et services concernées, la méthodologie à utiliser ainsi que les modalités d'affichage retenues. Le législateur veillera à assurer des conditions adaptées à la taille de l'entreprise, en particulier pour les très petites, petites et moyennes entreprises.
 

Le dispositif d’affichage environnemental se compose de plusieurs outils permettant de calculer le « score d’impact » et d’assurer la comparabilité des résultats :

  • Les principes généraux et le cadre méthodologique : commun à toutes les catégories de produits, référentiel de type PEF (européen) ou BPC 30-323 (français). Ces référentiels sont basés sur le cadre d’analyse du cycle de vie (ACV). 

  • Des référentiels sectoriels : Ils précisent le référentiel commun en expliquant comment les calculs doivent être réalisées pour chaque catégorie de produit.  Les référentiels sectoriels précisent également les compléments éventuels à ajouter aux indicateurs ACV (ex: indicateur microplastique pour le textile). 

  • Une base de données ACV générique : fournit des valeurs environnementales « par défaut », nécessaires aux calculs de l’impact des produits. Exemple: impact de l’électricité, des matériaux, des transports etc. L’ADEME développe en partenariat les bases de données ACV « Empreinte » et "Agribalyse"; qui sont mobilisées pour l'affichage . 

  • Des outils de calculs public ou privés facilitant la mise en œuvre : exemple : Ecobalyse

  • Le format d'affichage : une charte graphique et un logo.

Affichage environnemental : historique des travaux et retours d'expérience

Sur cette période, 168 entreprises, distributeurs et fédérations professionnelles ont expérimenté un premier mode d'affichage sur les produits de consommation courante. À cette occasion, des indicateurs des impacts environnementaux ont été apposés sur certains produits.

Cette expérimentation à l’échelle nationale a donné lieu à un rapport, transmis au Parlement en 2013. Les principaux éléments de bilan sont les suivants :

  • une expérience qui a positionné la France en situation de pionnier ;

  • l’intérêt et la pertinence d’une démarche multicritère portant sur l’ensemble du cycle de vie (approche ACV) ;

  • une source potentielle de compétitivité économique et de performance environnementale ;

  • une véritable attente des consommateurs.

  • une nécessité de développer des données et des méthodologies communes pour mieux couvrir l'ensemble des enjeux environnementaux (carbone du sol, biodiversité etc.) avant de valider un dispositif officiel. 

Suite à cette première expérimentation, les travaux techniques se sont poursuivis du coté de l'ADEME, via différentes expérimentations sectorielles et au niveau européen. 

Sur la période 2017-2020, cinq secteurs pilotes ont testés à nouveau l’affichage environnemental sur leurs produits ou services : les produits électroniques, les produits alimentaires, l’habillement, l’ameublement et l’hôtellerie.

Ces projets avaient pour objectifs :
- De réaliser le calcul de l’affichage environnemental en utilisant les référentiels, la Base de données IMPACTS ® (dorénavant base Empreinte) et les outils disponibles, et collecter du retour d’expérience,
- D’utiliser l’affichage environnemental comme un levier pour initier des démarches d’écoconception,
- De communiquer les résultats de l’affichage environnemental auprès des consommateurs et inciter les entreprises de ces secteurs à se lancer.  
- De fournir des bilans et retours d'expériences. 

Depuis 2021 les pouvoirs publics ont priorisé leurs ressources sur les secteurs alimentaire et textile. 

Et au niveau européen ?
En 2013, la Commission européenne a adopté une recommandation aux États membres et aux acteurs économiques d’utiliser les méthodes communes européennes, dites PEF (empreinte environnementale des produits) et OEF (empreinte environnementale des organisation).

Gouvernance

Le dispositif d’affichage environnemental est piloté au niveau politique par le Ministère de la Transition Ecologique et de la Cohésion des Territoires 

(MTECT), avec l’appui de l’ADEME en tant qu’opérateur technique.

Le dispositif est organisé selon une gouvernance usuelle : comité de pilotage interministériel, secrétariat technique, conseil scientifique et comité des partenaires.  

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Organisation globale de la gouvernance, détail spécifié pour chaque secteur

Calendrier de déploiement

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