Contexte réglementaire
L’article 2 de la loi « Climat et résilience » (loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets) prévoit une expérimentation de l’affichage environnemental, notamment dans le secteur des textiles d’habillement et des chaussures.
L’expérimentation a été pilotée par le Ministère de la transition écologique, avec le soutien technique de l’ADEME. Débutée en 2021 par un appel à projet ADEME, cette expérimentation s’est clôturée le 30 septembre 2022.
Elle avait pour objectif de tester, avec des études de cas sur des produits commercialisés, différentes méthodes d’évaluation et de communication des performances environnementales des textiles d’habillement et chaussures, basées sur une approche en cycle de vie.
La méthode européenne "Performance environnementale des produits" (PEF, en cours de développement), la méthode historique de l’ADEME, ainsi que des méthodes alternatives ont été retenues par les pouvoirs publics suite à un appel à projets de l’ADEME. Les méthodes analysées sont les suivantes :
| Acronyme | Coordinateurs | Intitulé Dossier |
|---|---|---|
| Méthode historique ADEME | Bureaux d'études ACV | à repréciser |
| Méthode PEF | Bureaux d'études ACV | à repréciser |
| AES-FHCM | FHCM | Expérimentation sur une méthode alternative d’évaluation et d’affichage de la performance environnementale et sociale des produits du secteur de la mode par la FHCM |
| AffichEnvPasAPa | La Belle Empreinte | Méthode alternative : l'affichage environnemental pas à pas |
| EDS | ECOEFFLAB- CDPH – DEFI Mode | Ecodesign Score |
| FootPrintTarget | GREEN SCORE CAPITAL | Progiciel de mesure et d’accélération de la performance environnementale en entreprise |
| MAAEF | GOOD FABRIC | Méthode Alternative Affichage Environnemental Français |
| MAAPFM | FAIRLY MADE | Méthode Alternative d'Affichage Proposée par Fairly Made |
| Méthode AE UIT | Union des Industries Textiles | Méthodologie Alternative d’affichage environnemental Filière textile |
| SNDP | LOOM | Surcouche durabilité non physique |
| XTEX enseignes | Tape à l'œil | "Expérimentation Loi Climat : méthode d’affichage environnemental pour les textiles d’habillement et les chaussures" |
| XTEX YUKAN | YuKan SAS | Appel à projets Xtex "Expérimentation Loi Climat : méthode d’affichage environnemental pour les textiles d’habillement et les chaussures" Projet du consortium porté par YuKan |
| XTEX-METHCFPEF | Clear Fashion | Clear Fashion : méthodologie d'évaluation des impacts environnementaux des textiles d'habillement et des chaussures selon le socle technique PEF |
Bilan et principaux résultats
Il ressort du bilan de l'expérimentation qu'il est possible de déployer un affichage environnemental à large échelle dans le secteur textile, et que les consommateurs sont intéressés par le dispositif.
Il est recommandé de s'appuyer sur le cadre européen PEF (en construction), qui permet de couvrir la majorité des enjeux (changement climatique, consommation d'eau, energie etc.) et de le compléter sur quelques enjeux clés manquants actuellement :
- Fin de vie des textiles
- Durabilité du vetement : durabilité intrinsèque (solidité et réparabilité) et durabilité extrinsèque (attachement, valeur perçue)
- Toxicité des procédés de fabrication
- Microplastiques
Ces conclusions convergent avec les travaux sur le secteur alimentaire.
Calendrier
L'objectif est de déployer l'affichage environnemental officiel, dans le secteur du textile en 2024, sur une base volontaire. Les derniers arbitrages (méthode et format) sont attendus en ce début d'année 2024.