FAQ - Questions fréquentes

1 - L’objectif du gouvernement est de proposer un dispositif officiel opérationnel d’ici fin 2023. Cela signifie-t-il que l’affichage sera obligatoire dès 2024 ? Sinon à partir de quand ? 
L’affichage environnemental sera volontaire-encadré (de manière identique au Nutriscore) dans un premier temps, et pourrait ensuite devenir obligatoire. Comme pour le Nutriscore, il s’agira dans un premier temps d’encourager l’ensemble des opérateurs à converger vers le dispositif officiel. Les modalités précises restent cependant à préciser dans les futurs décrets, et dépendront également des réglementations européennes à venir. 

2 - L’objectif à terme étant de s’aligner sur la méthode PEF européenne, quand cette dernière sera-t-elle obligatoire ? 
La convergence complète avec le PEF ne sera pas immédiate, c’est plutôt un horizon de moyen terme (5 ans ?). La directive européenne « green claim » attendue courant 2023 pourra apporter des précisions. 

3 - Des notions comme l’emballage ou encore le transport sont-ils pris en compte dans l’affichage environnemental ? 
Oui tout à fait. Tout comme les recettes et les modes de production (ex : agriculture biologique). 

4 - Les produits d’origine étrangère seront-ils soumis à l’affichage environnemental eux aussi ? 
Tous les produits pourront être scorés, même si la précision des données sera différente en fonction de la traçabilité des filières et des données disponibles. 

5 - Est-ce que les entreprises pourront réaliser leurs propres ACV ?
Oui les fabricants pourront faire des ACV avec leurs propres données. Les paramètres (spécifiques/semi-spécifiques) seront précisés dans la méthodologie. A noter, que le calcul du score ne se limite pas aux données d’ACV. 

6 - Comment se passera la vérification des calculs de l’affichage environnemental apposé sur les produits ? 
Le mode de contrôle et de vérification reste à définir. 

7 - L’affichage environnemental se fera-t-il uniquement sur les petits conditionnements ou bien aussi sur les produits en vrac (ex : légumes) ? 
L’affichage a vocation à s’appliquer à tous les produits alimentaires et types de présentation au consommateur. La mise à disposition de l’information peut cependant être différente (on pack, numérique, etc.), et dépendra du canal d’achat et des modalités pratiques. 

8 - Les indicateurs PEF ne reflètent pas suffisamment les bénéfices environnementaux des systèmes extensifs et de l’agroécologie. Ces produits vont-ils être pénalisés par l’affichage environnemental ? 
Les analyses du conseil scientifique et des pouvoirs publics ont bien identifié ces points de vigilance. Des solutions techniques sont disponibles et seront mises en œuvre dans la méthodologie de l’affichage, notamment via des indicateurs complémentaires aux indicateurs PEF. Ceci permettra de bien prendre en compte, de manière transparente et cohérente tous les principaux enjeux environnementaux (climat, pesticide, biodiversité, etc.) ; dans les limites des connaissances scientifiques disponibles. 

9 - L’analyse de cycle de vie est une méthode qui ne considère pas tous les services fournis par les systèmes agricoles, pourquoi s’y référer dans ces conditions ? 
Pour noter un produit, l’analyse de cycle de vie est essentielle car elle permet de rendre compte de différents impacts tout au long de son cycle de vie (production, transport, transformation, emballage, stockage, cuisson…). L’ACV est essentielle mais pas exclusive ! En effet, les résultats de l’ACV sont complétés par d’autres paramètres à ce stade insuffisamment pris en compte par l’ACV et le PEF : biodiversité, mode de production, pesticides… Pour calculer une note, tout l’enjeu est donc de trouver la juste pondération entre les différents paramètres issus de l'ACV et les indicateurs complémentaires … et c’est ce que nous nous attachons à faire ! 

10 - L’ACV a été développée par et pour le secteur industriel principalement ? Est-elle adaptée à la bioéconomie ? 
Développée initialement pour les emballages, cela fait plus de 20 ans que des travaux ACV portent sur le secteur du vivant et mobilisent une communauté internationale très active de chercheurs académiques, d’experts et d’entreprises. Une abondante littérature scientifique est disponible, ainsi que de nombreux lieux d’échanges (congrès mondial LCAfood, UNEP-SETAC etc.) permettant de progresser sur la méthode et les données disponibles. L’ACV permet maintenant de couvrir, de manière transparente et structurée un large panel d’enjeux prioritaires pour le secteur alimentaire, même s’il reste des points d’amélioration. 
L’ACV est ainsi devenue au fil des ans l’approche de référence pour évaluer l’impact environnemental de l’ensemble des produits et services, dont les produits agricoles et alimentaires. Ce cadre méthodologique est soutenu par les pouvoirs publiques au niveau international (FAO), Européen (PEF) et national (loi Climat et Résilience etc.). 

11 - Quelles sont les différences entre l’ACV, le PEF et Agribalyse ? On s’y perd… 
L’ACV est le cadre méthodologique de référence au niveau international pour quantifier les impacts environnementaux d’un produit ou service (norme ISO 14040). Ce cadre reste générique, et sa mise en œuvre requiert de nombreux choix techniques. 
Le PEF, précise le cadre générique ISO, en proposant des méthodologies de calculs qui font l’objet de recommandations de la Commission européenne 1 . Le PEF inclut une liste de 16 indicateurs, une base de données et des référentiels transversaux et sectoriels (PEFCR). Agribalyse est la base de données française agricole et alimentaire ACV, portée par l’ADEME, l’INRAE et les Instituts techniques. Elle fournit des valeurs d’impacts pour des produits standards consommés en France (ex : une baguette de pain « moyenne »). Agribalyse n’est pas l’affichage environnemental. L’affichage environnemental français mobilisera ces différents « objets », et les complètera afin de permettre de différencier les produits spécifiques et de couvrir tous les principaux enjeux environnementaux. 

12 - L’affichage environnemental est un sujet complexe et coûteux, seules les grosses entreprises pourront y répondre ? 
Les pouvoirs publics s’assureront que tous les acteurs pourront mettre en œuvre l’affichage environnemental, en mettant à disposition les données et les outils nécessaires adaptés à la taille des entreprises.

13 - Comment/quand les pouvoirs publics vont-ils choisir entre l’écoscore du consortium Yuka et le Planetscore ? 
Les pouvoirs publics s’appuient en premier lieu sur les conclusions du conseil scientifique (cf. rapport). Si l’Ecoscore, utilisé par le consortium Yuka-Eco2, et le Planetscore porté par l’ITAB, apportent tous les deux des éléments de réflexion intéressants, ils ne répondent pas complètement aux recommandations du conseil scientifique. Aussi les ministères, avec l’appui de l’ADEME développent sur la période 2022-2023 une méthode propre, transparente et répondant au mieux à l’ensemble des recommandations. Cette méthode sera présentée aux parties prenantes au printemps 2023, mise en discussion avec l’objectif d’une finalisation et validation d’ici fin 2023 (cf. calendrier).