Base de données.

La Base Empreinte® est la base de données publique et générique de facteurs d’émission et de jeux de données d’inventaire nécessaires à la réalisation d'exercices de comptabilité carbone et de calculs d’empreinte environnementale. Elle est administrée par l'ADEME, mais sa gouvernance est multi-acteurs et les contributions sont ouvertes.

La consultation en ligne des données et de la documentation ainsi que l’export des données requièrent une inscription. Cette consultation est gratuite mais soumise à l’acceptation des conditions juridiques et de la politique de protection des données personnelles de l'ADEME.

Les grands principes de la Base Empreinte® sont : 
 

Multi-réglementaire Soutenir les obligations réglementaires  (L229-25, L1431-3)	Vision élargie Elargir la vision des utilisateurs cibles au-delà de l’impact climatique Facteurs d’émission GES et multicritères	Consistance Rendre les données consistantes Données communes pour différents usages
Transparence Fournir une base de données transparente  Documentation et sources	Ouverture Fournir une base ouverte à la contribution et de qualité  Données partiellement désagrégées, consultation gratuite	Gouvernance partagée Mettre en place une gouvernance transparente et partagée avec différentes parties prenantes ADEME – Ministères – Associations…

Base Empreinte® est le résultat de la fusion de Base Carbone®, la base de référence pour la comptabilité carbone des organisations, et de Base IMPACTS®, la base utilisée pour l’affichage environnemental français des produits de grande consommation. 

L'articulation et la convergence des réglementations environnementales et des usages (bilan GES, affichage environnemental, écoconception) passent par une homogénéisation des données. La Base Empreinte® se propose d'être cette source de données centralisée. 

Aujourd'hui, elle est la base de données de référence de l'article L229-25 du Code de l'Environnement. Elle est homogène avec l'article L1341-3 du code des transports et les valeurs par défaut du système d'échange des quotas d'émissions européen pour les facteurs d’émission (indicateur GES). 

Elle est aussi la base officielle pour le programme gouvernemental français d'affichage environnemental des produits et services de grande consommation hormis la mobilité et les produits de construction.

L'administration de la Base Empreinte® est assurée par l'ADEME mais ses orientations et les données qu'elle contient sont validées par un comité de gouvernance et des comités techniques regroupant divers acteurs publics et privés.

Enfin, la transparence est une des clés de voute de la Base Empreinte®. Une documentation détaille les hypothèses de construction de l'ensemble des données de la base et renvoie vers les études qui ont permis leur construction.